Le transfert d'indices de constructibilité

Le sol est une ressource non renouvelable, sa protection et son usage raisonné reviennent notamment à l’aménagement du territoire. Afin de ménager les surfaces naturelles et agricoles, la modification de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur le 1er mai 2014, a ancré l’obligation du développement des villes à l’intérieur du milieu bâti. Cette ' densification ' des centres urbains impose de repenser la ville, qu’il s’agisse de sa culture du bâti, de son architecture, de ses espaces de vie communs, mais aussi des outils fonciers pour y parvenir.
La présente étude s’inscrit dans ce contexte et vise à apporter un panorama complet sur l’un de ces outils fonciers: le transfert de droits à bâtir en milieu urbain (ou transfert d’indices de constructibilité).
L’approche — fondée sur une analyse détaillée de la jurisprudence actuelle — se veut didactique et interroge dans un premier temps la notion de ' droit à bâtir ', de ce qu’elle signifie en Suisse et dans ses cantons, mais aussi, dans un second temps, les fondements, les conditions et les problématiques juridiques du mécanisme de transfert de ces droits.Le sol est une ressource non renouvelable, sa protection et son usage raisonné reviennent notamment à l’aménagement du territoire. Afin de ménager les surfaces naturelles et agricoles, la modification de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur le 1er mai 2014, a ancré l’obligation du développement des villes à l’intérieur du milieu bâti. Cette « densification » des centres urbains impose de repenser la ville, qu’il s’agisse de sa culture du bâti, de son architecture, de ses espaces de vie communs, mais aussi des outils fonciers pour y parvenir.
La présente étude s’inscrit dans ce contexte et vise à apporter un panorama complet sur l’un de ces outils fonciers : le transfert de droits à bâtir en milieu urbain (ou transfert d’indices de constructibilité).
L’approche — fondée sur une analyse détaillée de la jurisprudence actuelle — se veut didactique et interroge dans un premier temps la notion de « droit à bâtir », de ce qu’elle signifie en Suisse et dans ses cantons, mais aussi, dans un second temps, les fondements, les conditions et les problématiques juridiques du mécanisme de transfert de ces droits.