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Kolb

Case Law on Equitable Maritime Delimitation / Jurisprudence Sur Les Delimitations Maritimes Selon L'Equite;: Digest and Commentaries / Repertoire Et C

Medium: Buch
ISBN: 978-90-411-1976-6
Verlag: Wolters Kluwer
Erscheinungstermin: 30.04.2003
Lieferfrist: bis zu 10 Tage
Title in French:
Jurisprudence sur les délimitations maritimes selon l'équité: Répértoire et commentaires

This book provides a complete overview of the jurisprudence on maritime delimitation. Each case is presented under a series of identical headings, so as simultaneously to provide the reader with a complete analysis of the individual case and a uniform measure of comparison with other cases.

The headings are as follows:

  • geographical context
  • submissions and arguments of the parties
  • specific features of the case
  • the judgment, broken down into its various elements
  • individual and dissenting opinions
  • academic comment (together with a bibliography).

    The longest section on each case is that devoted to the judgment. The analysis of each relevant element (the role of third States, equity, equidistance, the displacement of a provisional line, islands, proportionality etc.) is presented in three ways: (1) a brief introductory part introducing, and offering a critique of, the essential features of the relevant part of the decision; (2) relevant extracts from the judgment; (3) commentaries (either brief or more developed, according to the needs of the case), that endeavour to bring out the substance of the judgment, in particular by drawing out the various consequences, making connections with previous and future cases so as to chart the development of the jurisprudence, and offering critical reflections. The book thus presents a complete panorama of the jurisprudential problems associated with maritime delimitation. The clarity and comprehensive nature of the presentation, and the quality of the commentaries, makes it an indispensable reference work for academics and for practitioners alike.

    Le présent ouvrage représente un aperçu complet sur l'ensemble de la junsprudence en matière de délimitations maritimes. Chaque affaire est traitée selon une série de chefs d'analyse identiques, ce qui permet d'obtenir une sorte de dossier complet sur l'affaire individuelle tout en maintenant une unité de comparaison à travers les différentes affaires. Ces chefs d'analyse sont les suivants: le cadre géographique; les conclusions et arguments des parties; les spécificités de l'affaire par rapport t d'autres; le jugement, décomposé en ses divers éléments; les opinions individuelles et dissidentes; les réactions de la doctrine (avec une bibliographie). La partie consacrée au jugement est la plus longue. Chaque élément pertinent (par exemple le rôle des Etats tiers, l'équité, l'équidistance, la translation d'une ligne provisoire, les îles, la proportionnalité, etc.) est analysé sous trois aspects: (1) Quelques phrases introduisent et brocardent l'essentiel de la décision sur cet aspect; (2) Les extraits pertinents du jugement sont produits; (3) Des commentaires tantôt brefs, tantôt approfondis, tentent de faire ressortir la substance du prononcé judiciaire, notamment en en tirant les diverses conséquences, en établissant des liens avec la jurisprudence antérieure ou future pour en mesurer la courbe d'évolution, et en offrant des réflexions critiques. Cette étude représente dès lors un panorama complet des problèmes liés la jurisprudence des délimitations maritimes. La clarté et l'exhaustivité des présentations ainsi que la qualité des commentaires font de cet ouvrage un texte de référence incontournable tant pour les universitaires que pour les praticiens.


  • Produkteigenschaften


    • Artikelnummer: 9789041119766
    • Medium: Buch
    • ISBN: 978-90-411-1976-6
    • Verlag: Wolters Kluwer
    • Erscheinungstermin: 30.04.2003
    • Sprache(n): Englisch
    • Auflage: 1. Auflage 2003
    • Serie: Publications on Ocean Developm
    • Produktform: Gebunden, GB
    • Gewicht: 2014 g
    • Seiten: 1184
    • Ausgabetyp: Kein, Unbekannt

    Autoren/Hrsg.

    Autoren

    Kolb, Robert

    Préface. Introduction. Affaire des Grisbadarna. (Norvège c. Suède). Sentence du 23 octobre 1909. Affairs du Plateau Continental de la Mer du Nord.(Plateau Continental fédérale d'Allemagne c. Danemark et République fédérale d'Allemagne c. Pays-Bas) Arrêt du février 1969.Affaire de la Delimitation du Plateau Continental entre le Royaume-Uni et la France. (Royaume-Unie de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. République française) Sentence du 30 juin 1977.Affaire du Differend Frontalier entre Dubai et Sharjah. (Émirat de Dubai c. Émirat de Sharjah) Sentence du 19 octobre 1981.Affaire du Plateau Continental. (Tunisie / Libye) Arrêt du 24 février 1982.Affaire de la Delimitation de la Frontiere Maritime dans la Region du Golfe du Maine. (Canada / Etats-Unis d'Amerique) Arrêt du 12 octobre 1984.Affaire de la Delimitation de la Frontiere Maritime entre La Guinee et La Guinee-Bissau. (République de Guinée c. République de Guinée-Bissau) Sentence du 14 février 1985. Affaire du Plateau Continental. (Libye / Malte) Arrêt du 3 juin 1985.Affaire de la Delimitation de la Frontiere Maritime entre La Guinée-Bissau et le Sénégal(République de Guinée-Bissau c. République du Sénégal) Sentence du 31 juillet 1989.Affaire de la Delimitation des Espaces Martimes entre Le Canada et La France (St. Pierre et Miquelon) (Canada c. République française) Sentence du 10 juin 1992.Affaire de la Delimitation dans la Région Située entre Le Groenland et Jan Mayen. (Danemark c. Norvège) Arrêt du 14 juin 1993.Affaire de la Delimitation Maritime entre L'Erithrée et Le Yémen. (Erithrée c. République du Yémen) Sentence du 17 décembre 1999.Affaire de la Delimitation Maritime et des Questions Territoriales entre Qatar et Bahreïn (Fond). Qatar c. Bahreïn) Arrêt du 16 mars 2001.