Analyse de l’art. 649a CC

Prévue à l’art. 649a al. 1 CC, l’opposabilité de l’ordre communautaire des
copropriétés ordinaires et des propriétés par étages pose de nombreuses
questions juridiques: quels sont les éléments opposables ? A qui sont-ils
opposables ? A quelles conditions ? Quelles sont les conséquences en cas
de non-respect de cet ordre communautaire ?
Pour répondre à ces questions, l’auteure analyse tout d’abord les systèmes
d’opposabilité prévus dans le droit privé suisse, à savoir celui des droits
réels, des droits personnels et des statuts des personnes morales. Ensuite,
elle étudie de manière approfondie l’opposabilité de l’ordre communautaire
des copropriétés ordinaires et des propriétés par étages et propose
une approche centrée sur la nature des diverses clauses de l’ordre communautaire.
Parmi d’autres, un chapitre entier est voué aux actions en
justice entre copropriétaires permettant à l’un de s’opposer à la violation
de l’ordre communautaire par un autre. Cette thèse met enfin en lumière
la mention au registre foncier prévue au second alinéa de l’art. 649a CC.
Cet ouvrage procède ainsi à une analyse minutieuse d’une disposition légale
souvent méconnue mais cardinale en matière de copropriétés ordinaires
et de propriétés par étages, et apporte des réponses tant théoriques
que pratiques aux professionnels du droit confrontés à ces institutions.Prévue à l’art. 649a al. 1 CC, l’opposabilité de l’ordre communautaire des
copropriétés ordinaires et des propriétés par étages pose de nombreuses
questions juridiques : quels sont les éléments opposables ? À qui sont-ils
opposables ? À quelles conditions ? Quelles sont les conséquences en cas
de non-respect de cet ordre communautaire ?
Pour répondre à ces questions, l’auteure analyse tout d’abord les systèmes
d’opposabilité prévus dans le droit privé suisse, à savoir celui des droits
réels, des droits personnels et des statuts des personnes morales. Ensuite,
elle étudie de manière approfondie l’opposabilité de l’ordre communautaire
des copropriétés ordinaires et des propriétés par étages et propose
une approche centrée sur la nature des diverses clauses de l’ordre communautaire.
Parmi d’autres, un chapitre entier est voué aux actions en
justice entre copropriétaires permettant à l’un de s’opposer à la violation
de l’ordre communautaire par un autre. Cette thèse met enfin en lumière
la mention au registre foncier prévue au second alinéa de l’art. 649a CC.
Cet ouvrage procède ainsi à une analyse minutieuse d’une disposition légale
souvent méconnue mais cardinale en matière de copropriétés ordinaires
et de propriétés par étages, et apporte des réponses tant théoriques
que pratiques aux professionnels du droit confrontés à ces institutions.