Ce précis traite du retrait du permis de conduire, en particulier sous l’angle de la Révision du 14.12.2001 de la LCR (retraits en cascade; conduite en état d'incapacité; permis en deux phases) et de la Révision "Via sicura" du 15.6.2012 (examen obligatoire de l’aptitude; délit de chauffard; formation complémentaire; boîte noire et éthylomètre anti-démarrage).
En une centaine de chapitres, l’ouvrage passe en revue méthodiquement tous les aspects du retrait de permis. Il aborde également les diverses règles de procédure et les recours. Enrichi par plus de 1’000 arrêts – recensés jusqu’au 1er septembre 2014 – et de nombreuses illustrations, il s’adresse aux praticiens, juristes, avocats et juges.
En une centaine de chapitres, l’ouvrage passe en revue méthodiquement tous les aspects du retrait de permis. Il aborde également les diverses règles de procédure et les recours. Enrichi par plus de 1’000 arrêts – recensés jusqu’au 1er septembre 2014 – et de nombreuses illustrations, il s’adresse aux praticiens, juristes, avocats et juges.
Produkteigenschaften
- Artikelnummer: 9783727223945
- Medium: Buch
- ISBN: 978-3-7272-2394-5
- Verlag: Stämpfli
- Erscheinungstermin: 26.03.2015
- Sprache(n): Andere Sprache
- Auflage: 1. Auflage 2015
- Serie: Précis de droit Stämpfli
- Produktform: Kartoniert, PB
- Gewicht: 1351 g
- Seiten: 813
- Format (B x H): 153 x 228 mm
- Ausgabetyp: Kein, Unbekannt