Deuxième volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle.
A celles et ceux qui abordent l’étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l’intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d’informations complémentaires.
Ce deuxième volume traite
- de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l’exclusion de la propriété par étages,
- de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),
- des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et
- des servitudes foncières.
Cette cinquième édition tient compte de l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.
A celles et ceux qui abordent l’étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l’intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d’informations complémentaires.
Ce deuxième volume traite
- de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l’exclusion de la propriété par étages,
- de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),
- des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et
- des servitudes foncières.
Cette cinquième édition tient compte de l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.
Produkteigenschaften
- Artikelnummer: 9783727217678
- Medium: Buch
- ISBN: 978-3-7272-1767-8
- Verlag: Stämpfli
- Erscheinungstermin: 06.08.2020
- Sprache(n): Andere Sprache
- Auflage: 5. Auflage 2020
- Serie: Précis de droit Stämpfli
- Produktform: Kartoniert
- Gewicht: 863 g
- Seiten: 536
- Format (B x H): 153 x 228 mm
- Ausgabetyp: Kein, Unbekannt